Vos informations, respectées

Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles informations sont collectées, comment elles sont utilisées, leur durée de conservation et les protections dont vous bénéficiez en vertu de la législation applicable.

Dernière mise à jour : 7 novembre 2026

Introduction

La présente Politique de confidentialité décrit nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation de vos informations dans le cadre de votre utilisation du Service, et explique vos droits en matière de confidentialité ainsi que les protections dont vous bénéficiez en vertu de la législation applicable.

Nous traitons vos Données personnelles afin de fournir et d’améliorer le Service. En accédant au Service ou en l’utilisant, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos informations conformément à la présente Politique de confidentialité.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est une majuscule ont le sens défini ci-dessous. Les définitions suivantes ont le même sens, que les termes soient employés au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de la présente Politique de confidentialité :

  • Compte désigne un compte unique créé pour vous permettre d’accéder à notre Service ou à certaines parties de celui-ci.
  • Entité affiliée désigne une entité qui contrôle une partie, est contrôlée par celle-ci ou se trouve sous contrôle commun avec elle, le terme « contrôle » désignant la détention de 50 % ou plus des actions, participations ou autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou d’une autre instance dirigeante.
  • Société (désignée par les termes « la Société », « nous », « notre » ou « nos ») désigne American Eservices LLC, 8950 SW 74th Court #2201-F9, Miami, Florida 33156, USA.
  • Pays désigne : Florida, United States.
  • Appareil désigne tout appareil permettant d’accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
  • Données personnelles désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
  • Service désigne ce site web et l’assistance qu’il propose.
  • Prestataire de services désigne toute personne physique ou morale qui traite des données pour le compte de la Société. Ce terme désigne les sociétés tierces ou les personnes auxquelles la Société fait appel pour faciliter le Service, fournir le Service en son nom, effectuer des prestations liées au Service ou l’aider à analyser la manière dont le Service est utilisé.
  • Service de réseau social tiers désigne tout site web ou réseau social par l’intermédiaire duquel un utilisateur peut se connecter ou créer un compte pour utiliser le Service.
  • Données d’utilisation désigne les données collectées automatiquement, générées soit par l’utilisation du Service, soit par l’infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée de consultation d’une page).
  • Vous désigne la personne physique qui accède au Service ou l’utilise, ou la société ou autre personne morale pour le compte de laquelle cette personne physique accède au Service ou l’utilise, selon le cas.

Collecte et utilisation de vos données personnelles

Types de données collectées

Lors de l’utilisation de notre Service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations permettant de vous identifier personnellement, qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier. Ces informations peuvent notamment comprendre :

  • Adresse e-mail
  • Prénom et nom
  • Numéro de téléphone
  • Adresse, État, province, code ZIP ou code postal, ville
  • Informations relatives au passeport et au voyage que vous choisissez de saisir
  • Données d’utilisation

Les Données d’utilisation sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du Service. Elles peuvent comprendre des informations telles que l’adresse de protocole Internet de votre appareil (par exemple, votre adresse IP), le type et la version de votre navigateur, les pages de notre Service que vous consultez, la date et l’heure de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques des appareils et d’autres données de diagnostic.

Lorsque vous accédez au Service au moyen d’un appareil mobile, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, notamment le type d’appareil mobile que vous utilisez, son identifiant unique, son adresse IP, votre système d’exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, les identifiants uniques des appareils et d’autres données de diagnostic.

Nous pouvons également collecter les informations que votre navigateur envoie chaque fois que vous consultez notre Service ou que vous y accédez au moyen d’un appareil mobile.

Lors de l’utilisation de notre Service, afin d’en fournir certaines fonctionnalités, nous pouvons collecter, avec votre autorisation préalable, des images et d’autres informations provenant de l’appareil photo et de la photothèque de votre appareil. Nous utilisons ces informations pour fournir les fonctionnalités de notre Service, ainsi que pour l’améliorer et le personnaliser. Ces informations peuvent être transférées vers les serveurs de la Société ou le serveur d’un Prestataire de services, ou simplement être stockées sur votre appareil. Vous pouvez à tout moment activer ou désactiver l’accès à ces informations dans les paramètres de votre appareil.

Utilisation de vos données personnelles

La Société peut utiliser les Données personnelles aux fins suivantes :

  • Fournir et assurer le bon fonctionnement de notre Service, notamment pour en surveiller l’utilisation.
  • Gérer votre compte : gérer votre inscription en tant qu’utilisateur du Service. Les Données personnelles que vous fournissez peuvent vous donner accès à différentes fonctionnalités du Service proposées aux utilisateurs inscrits.
  • Exécuter un contrat : élaborer, respecter et exécuter le contrat d’achat des produits, articles ou services que vous avez achetés, ou tout autre contrat conclu avec nous par l’intermédiaire du Service.
  • Vous contacter par e-mail, par téléphone, par SMS ou par d’autres formes équivalentes de communication électronique, telles que les notifications push d’une application mobile, au sujet de mises à jour ou de communications informatives relatives aux fonctionnalités, aux produits ou aux services souscrits, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
  • Vous fournir des actualités, des offres spéciales et des informations générales sur d’autres biens, services et événements que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou au sujet desquels vous vous êtes renseigné, sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir ces informations.
  • Gérer vos demandes : répondre aux demandes que vous nous adressez et en assurer le suivi.
  • Opérations de cession d’entreprise : nous pouvons utiliser vos informations pour évaluer ou réaliser une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transmission de tout ou partie de nos actifs, que ce soit dans le cadre de la poursuite de nos activités ou d’une procédure de faillite, de liquidation ou d’une procédure similaire, dans laquelle les Données personnelles que nous détenons sur les utilisateurs de notre Service font partie des actifs transférés.
  • Autres finalités : nous pouvons utiliser vos informations à d’autres fins, telles que l’analyse de données, l’identification des tendances d’utilisation, l’évaluation de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles, ainsi que l’évaluation et l’amélioration de notre Service, de nos produits, de nos prestations, de nos actions marketing et de votre expérience.

Partage de vos informations personnelles

Nous pouvons partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :

  • Avec des Prestataires de services : nous pouvons partager vos informations personnelles avec des Prestataires de services afin de surveiller et d’analyser l’utilisation de notre Service, de traiter les paiements et de vous contacter.
  • Dans le cadre d’opérations de cession d’entreprise : nous pouvons partager ou transférer vos informations personnelles dans le cadre de toute fusion, vente d’actifs de la Société, opération de financement ou acquisition de tout ou partie de notre activité par une autre société, ou lors des négociations relatives à ces opérations.
  • Avec des partenaires commerciaux : nous pouvons partager vos informations avec nos partenaires commerciaux afin de vous proposer certains produits, services ou promotions.
  • Avec d’autres utilisateurs : lorsque vous partagez des informations personnelles ou interagissez de toute autre manière avec d’autres utilisateurs dans des espaces publics, ces informations peuvent être consultées par tous les utilisateurs et diffusées publiquement à l’extérieur du Service.
  • Avec votre consentement : nous pouvons divulguer vos informations personnelles à toute autre fin avec votre consentement.

Suivi Microsoft Advertising

Lorsqu’il est activé, le suivi universel des événements (UET) de Microsoft Advertising reçoit des informations sur les visites de pages, les URL des pages et des sites référents, les adresses IP, les navigateurs et les appareils, ainsi que les identifiants de cookies, afin de mesurer les performances publicitaires. Le suivi automatique des pages mesure également les visites lorsque vous passez d’une page à l’autre. Nous ne transmettons aucune coordonnée ni information relative au passeport par l’intermédiaire de cette balise.

Nous n’affichons pas de bannière de consentement publicitaire. Le suivi Microsoft est bloqué dans les régions où un consentement préalable est requis, lorsque votre région ne peut pas être vérifiée et en dehors des régions actuellement prises en charge (United States, Australia et New Zealand). Le signal Global Privacy Control et les refus publicitaires enregistrés prévalent sur les paramètres régionaux par défaut. Vous pouvez activer Global Privacy Control dans un navigateur compatible ou bloquer le suivi dans les paramètres de confidentialité de votre navigateur. L’acceptation de la présente Politique de confidentialité ne constitue pas un consentement publicitaire.

Conservation de vos données personnelles

La Société ne conservera vos Données personnelles que pendant la durée nécessaire aux finalités énoncées dans la présente Politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos Données personnelles dans la mesure nécessaire pour respecter nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois applicables), régler les litiges et faire appliquer nos accords et politiques juridiques.

La Société conservera également les Données d’utilisation à des fins d’analyse interne. Ces données sont généralement conservées pendant une durée plus courte, sauf lorsqu’elles sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer les fonctionnalités de notre Service, ou lorsque nous sommes légalement tenus de les conserver plus longtemps.

Transfert de vos données personnelles

Vos informations, y compris vos Données personnelles, sont traitées dans les bureaux opérationnels de la Société et dans tout autre lieu où se trouvent les parties intervenant dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées vers des ordinateurs situés en dehors de votre État, province, pays ou autre ressort territorial, et y être conservées, dans des lieux où les lois relatives à la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.

Votre consentement à la présente Politique de confidentialité, suivi de la transmission de ces informations, vaut accord de votre part à ce transfert.

La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que vos données sont traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Politique de confidentialité. Aucun transfert de vos Données personnelles vers une organisation ou un pays n’aura lieu à moins que des garanties adéquates ne soient en place, notamment pour assurer la sécurité de vos données et autres informations personnelles.

Divulgation de vos données personnelles

Opération commerciale

Si la Société participe à une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, vos Données personnelles peuvent être transférées. Nous vous en informerons avant que vos Données personnelles ne soient transférées et soumises à une autre Politique de confidentialité.

Application de la loi

Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer vos Données personnelles si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valides émanant d’autorités publiques, telles qu’un tribunal ou un organisme gouvernemental.

Autres exigences légales

La Société peut divulguer vos Données personnelles si elle estime de bonne foi que cette mesure est nécessaire pour respecter une obligation légale, protéger et défendre ses droits ou ses biens, prévenir d’éventuels actes répréhensibles liés au Service ou enquêter à leur sujet, protéger la sécurité des utilisateurs du Service ou du public, ou se prémunir contre une mise en cause de sa responsabilité juridique.

Sécurité de vos données personnelles

La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous, mais nous vous rappelons qu’aucune méthode de transmission sur Internet ni de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons en garantir la sécurité absolue. Malgré les mesures de sécurité que nous mettons en œuvre, vous reconnaissez que la transmission d’informations en ligne comporte des risques inhérents.

Confidentialité des données des mineurs

Notre Service ne s’adresse pas aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment d’informations permettant d’identifier personnellement des personnes de moins de 18 ans. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons collecté les données personnelles d’un enfant sans consentement parental, nous prenons les mesures nécessaires pour supprimer ces informations de nos systèmes.

Lorsque le Service est utilisé pour le compte d’un mineur, il incombe au parent ou au représentant légal d’en superviser l’utilisation et de consentir à la présente Politique de confidentialité au nom du mineur.

Liens vers d’autres sites web

Notre Service peut contenir des liens vers d’autres sites web que nous n’exploitons pas, notamment le site officiel du gouvernement australien. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez redirigé vers le site de ce tiers. Nous vous recommandons vivement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez. Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou services tiers, et déclinons toute responsabilité à leur égard.

Modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre Politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification importante en publiant la nouvelle Politique de confidentialité sur cette page et en actualisant la date de « Dernière mise à jour » figurant en haut de cette page.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin de prendre connaissance de toute modification. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité ou si vous souhaitez exercer vos droits relatifs à vos informations, veuillez nous contacter par l’intermédiaire de nos canaux d’assistance officiels.